Kunststoffverpackung

Brevet européen · EP1733976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1733976
Numéro de demande
EP06115630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2006
Publié
20 déc. 2006
Délivré
9 nov. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/08 (2006.01)
C08L 23/10 (2006.01)
C08L 23/16 (2006.01)
Priorité
DE 102005028148 17.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 9 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2011

Parties

Inventeur

Helmenstein, Achim

51766 Engelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.