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Brevet européen · EP1733995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1733995
Numéro de demande
EP06006813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2006
Publié
20 déc. 2006
Délivré
21 nov. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/065 (2006.01)
E02F 3/28 (2006.01)
Priorité
DE 102005027842 15.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Kramer-Werke GmbH

Nussdorfer Strasse 50, 88662 Überlingen, DE

Inventeur

Rüther, Michael

33428 Harsewinkel, DE

Mack, Manfred

88692 Salem/Grasbeuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.