Scharnier

Brevet européen · EP1734211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1734211
Numéro de demande
EP06445044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2006
Publié
20 déc. 2006
Délivré
4 janv. 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
SE 0501361 15.06.2005
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 4 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2012

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

Karlsson, Benny

633 58 Eskilstuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.