Schaltdose

Brevet européen · EP1734636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1734636
Numéro de demande
EP06405260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2006
Publié
20 déc. 2006
Délivré
29 mai 2013
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 200501021 16.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 28 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

  4. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.