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Brevet européen · EP1738578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1738578
Numéro de demande
EP05718779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2005
Publié
3 janv. 2007
Délivré
31 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/00 (2011.01)
Priorité
CH 696042004 22.04.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/051302 21.04.2005
Publication PCT
WO2005/104528 03.11.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

COLLET, Jean-François

F-01220 Divonne-les-Bains, FR

BRENDER, Olivier

CH-1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.