VERABREICHUNGSGERÄT MIT PRIMINGFUNKTION

Brevet européen · EP1740241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1740241
Numéro de demande
EP05729362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2005
Publié
10 janv. 2007
Délivré
19 déc. 2007
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
DE 102004019325 21.04.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000215 19.04.2005
Publication PCT
WO2005/102419 03.11.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 15 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

KIRCHHOFER, Fritz

CH-3454 Sumiswald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.