Herstellung von Sicherheitspapier
Brevet européen · EP1743778 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1743778
- Numéro de demande
- EP06253524
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2006
- Publié
- 17 janv. 2007
- Délivré
- 1 oct. 2014
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)G07D 7/00 (2006.01)B41M 5/00 (2006.01)D21F 1/46 (2006.01)D21F 9/04 (2006.01)D21F 1/44 (2006.01)
- Priorité
- GB 0514327 13.07.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 1 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Harris, Colin Austin
Sidmouth, EX10 8RH, Devon, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.