BLEIFREIES GESCHOSS
Brevet européen · EP1745260 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1745260
- Numéro de demande
- EP05735953
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2005
- Publié
- 24 janv. 2007
- Délivré
- 16 sept. 2009
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 12/06 (2006.01)F42B 12/34 (2006.01)F42B 12/74 (2006.01)
- Priorité
- US 569876 P 11.05.2004
- Demande PCT
- PCT/CH2005/000257 09.05.2005
- Publication PCT
- WO2005/108908 17.11.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- RUAG Ammotec, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun → RUAG Ammotec AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PPS Polyvalent Patent Service AG, Luzernerstrasse 15, 6403 Küssnacht am Rigi (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
- 2 avr. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ → PPS Polyvalent Patent Service AG, Luzernerstrasse 15, 6403 Küssnacht am Rigi
Publié dans Swissreg le 02.04.2020
- 11 avr. 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ
Publié dans Swissreg le 11.04.2012
- 29 oct. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil
Publié dans Swissreg le 29.10.2009
1 entrée antérieure
- 16 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.