Verriegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP1746229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1746229
Numéro de demande
EP06445054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2006
Publié
24 janv. 2007
Délivré
16 mars 2011
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 33/00 (2006.01)
Priorité
SE 0501704 20.07.2005
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 16 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

Persson, Bertil

644 00 Torshälla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.