Klemmhilfe
Brevet européen · EP1746619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1746619
- Numéro de demande
- EP06019161
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2002
- Publié
- 24 janv. 2007
- Délivré
- 7 sept. 2011
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/08 (2006.01)H01R 4/36 (2006.01)
- Priorité
- AT 4442001 20.03.2001
- Divisionnaire de
- EP02706504
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 20 déc. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Eaton GmbH, Eugenia 1, 3943 Schrems, Autriche → Eaton Industries (Austria) GmbH, Eugenia 1, 3943 Schrems (NÖ), Autriche
Publié dans Swissreg le 20.12.2011
- 20 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 20.12.2011
- 7 sept. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2011
Parties
Inventeur
Schuh, Gerhard
2232 Deutsch Wagram, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.