Möbelstück, insbesondere Arbeitstisch

Brevet européen · EP1747733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1747733
Numéro de demande
EP06014885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2006
Publié
31 janv. 2007
Délivré
22 déc. 2010
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 202005012160 U 29.07.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 18 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden → Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  3. 23 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  4. 22 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.