Lichtkuppel
Brevet européen · EP1748120 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1748120
- Numéro de demande
- EP06450100
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 14 juil. 2006
- Publié
- 31 janv. 2007
- Délivré
- 24 juin 2009
- Radié
- 14 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)
- Priorité
- AT 12852005 29.07.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 14.07.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 14.07.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 8 mars 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
- 2 nov. 2016
Transféré
- Titulaire
- Linhart, Werner, Protteser Strasse 38, 2230 Gänserndorf, Autriche, Buchegger, Walter, Eisenstrasse 49, 3380 Pöchlarn, Autriche → Likunet GmbH, Protteser Strasse 38, 2230 Gänserndorf, Autriche
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
- 13 févr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 13.02.2013
2 entrées antérieures
- 23 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2009
- 24 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2009
Parties
Inventeur
2230 Gänserndorf, AT
3380 Pöchlarn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.