Regelungstechnische Einrichtung

Brevet européen · EP1750187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1750187
Numéro de demande
EP06114688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2006
Publié
7 févr. 2007
Délivré
28 déc. 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 102005035667 29.07.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Inventeur

Rader, Michael Dipl.-Ing.

70569 Stuttgart, DE

Günter, Thomas Dipl.-Ing.

71101 Schönaich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.