Funkübertragungssystem

Brevet européen · EP1750474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1750474
Numéro de demande
EP06013975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2006
Publié
7 févr. 2007
Délivré
17 déc. 2014
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 9/00 (2006.01)
G01D 4/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005036250 02.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  3. 17 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Inventeur

Ziegler, Horst

33100 Paderborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.