FORMULATION SOLIDE COMPRENANT UN PRODUIT PHYTOSANITAIRE

Brevet européen · EP1750503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1750503
Numéro de demande
EP05773209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2005
Publié
14 févr. 2007
Délivré
2 sept. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/04 (2006.01)
Priorité
FR 0405801 28.05.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/001267 20.05.2005
Publication PCT
WO2006/000671 05.01.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 2 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

Parties

Titulaire

RHODIA CHIMIE

26, Quai Alphonse Le Gallo, 92512 Boulogne Billancourt Cedex, FR

Inventeur

HECAEN, Jean-Pierre

93240 Stains, FR

CHIOVATO, Alessandro

69490 Anse, FR

BALASTRE, Marc

75020 Paris, FR

MALEZIEUX, Natividad

93270 Sevran, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.