Heizkörper mit Teillastfunktion

Brevet européen · EP1752719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1752719
Numéro de demande
EP06076409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2006
Publié
14 févr. 2007
Délivré
2 févr. 2011
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/12 (2006.01)
Priorité
DE 202005012826 U 09.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 23 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  3. 2 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

Parties

Titulaire

Kermi GmbH

KERMI GmbH

Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, DE

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Fonfara, Harald

94551 Lalling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.