Equerre d'assemblage et assemblage de faite équipé de celle-ci

Brevet européen · EP1754839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1754839
Numéro de demande
EP06405140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2006
Publié
21 févr. 2007
Délivré
24 déc. 2008
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/58 (2006.01)
//E04B 7/02 (2006.01)
Priorité
CH 13502005 17.08.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 14 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

  3. 24 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

Parties

Titulaire

EUROPA abris de piscines - Habitech SA

Europa abris de piscines - Habitech SA

Ch. des Tilleuls 2, CH-1563 Dompierre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Aegerter, Hubert

CH-1762 Givisiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.