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Brevet européen · EP1759595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1759595
Numéro de demande
EP05108080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2005
Publié
7 mars 2007
Délivré
5 août 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/226 (2006.01)
A23L 1/227 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 5 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

Parties

Titulaire

Givaudan Nederland Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Inventeur

Noomen, Sylvia N.

2803 DB, Gouda, NL

Renes, Harry

8241 AS, Lelystad, NL

Winkel, Chris

1402 GL, Bussum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.