Kennzeichnungsschild

Brevet européen · EP1760680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1760680
Numéro de demande
EP06018060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2006
Publié
7 mars 2007
Délivré
28 juil. 2010
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/06 (2006.01)
G09F 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102005041688 01.09.2005
DE 102006003780 25.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 28 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2010

Parties

Titulaire

Murrplastik Systemtechnik GmbH

Fabrikstrasse 10, 71570 Oppenweiler, DE

Inventeur

Scharf-Martini, Lutz

73614 Schondorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.