Blitzstromableitvorrichtung

Brevet européen · EP1760855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1760855
Numéro de demande
EP06015740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2006
Publié
7 mars 2007
Délivré
29 oct. 2008
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005041167 30.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 29 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  3. 29 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.