Körperschutzvorrichtung

Brevet européen · EP1762150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1762150
Numéro de demande
EP06024091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2004
Publié
14 mars 2007
Délivré
10 août 2011
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
Priorité
GB 0329612 20.12.2003
GB 0409065 23.04.2004
Divisionnaire de
EP04805969
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 26 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 26.09.2015

  3. 1 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 01.11.2011

  4. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

Lloyd (Scotland) Limited

152 Bath Street, Glasgow G2 4TB, GB

Mandataire

Carole Aubert

2001 Neuchâtel

Inventeur

Sajic, Peter

Broadstone Dorset BH1B 8BE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.