AUSTRAGVORRICHTUNG FÜR EINE EINMAL-ANWENDUNG

Brevet européen · EP1763406 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1763406
Numéro de demande
EP05756393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2005
Publié
21 mars 2007
Délivré
23 avr. 2014
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B05C 17/01 (2006.01)
Priorité
CH 117004 08.07.2004
CH 195404 26.11.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000391 07.07.2005
Publication PCT
WO2006/005213 19.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 23 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  3. 23 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

KELLER, Wilhelm, A.

6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.