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Brevet européen · EP1763573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1763573
Numéro de demande
EP05757643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2005
Publié
21 mars 2007
Délivré
6 sept. 2017
Radié
9 nov. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C11D 3/33 (2006.01)
C11D 3/37 (2006.01)
Priorité
GB 0414826 02.07.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/002618 04.07.2005
Publication PCT
WO2006/003434 12.01.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  2. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  3. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  4. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Finish B.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

ENKEL, Thomas

Ellerstadt, 67158, DE

NEDIC, Mladen

67165 Waldsee, DE

PREUSCHEN, Judite

67059 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.