ÜBERBRÜCKUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1763613 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1763613
- Numéro de demande
- EP05760037
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2005
- Publié
- 21 mars 2007
- Délivré
- 9 sept. 2009
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01D 19/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 04015930 07.07.2004
- Demande PCT
- PCT/EP2005/007280 06.07.2005
- Publication PCT
- WO2006/002992 12.01.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 26 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.01.2024
- 31 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
- 1 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Mageba S.A., Solistrasse 68, 8189 Bülach → Mageba Services & Technology AG, Solistrasse 68, 8180 Bülach
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft mbB, Lochstrasse 17, 8268 Salenstein
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 10 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2021
- 19 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.09.2009
- 9 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2009
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.