Insertionskopf mit Griff

Brevet européen · EP1764126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1764126
Numéro de demande
EP05020156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2005
Publié
21 mars 2007
Délivré
14 juil. 2010
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/06 (2006.01)
A61M 5/158 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 14 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.