Elektrische Unterstation

Brevet européen · EP1764888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1764888
Numéro de demande
EP05380202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2005
Publié
21 mars 2007
Délivré
15 janv. 2014
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 12 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.04.2014

  3. 15 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

Ormazabal Y Cia S.L.U.

ORMAZABAL Y CIA, S.L.U.

B° Basauntz n° 2, 48140 Igorre Vizcaya, ES

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Sabas Fernandez, Jose Luis

48140 Igorre (Vizcaya), ES

Zautua Bilbao, Igor

48140 Igorre (Vizcaya), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.