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Brevet européen · EP1765222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1765222
Numéro de demande
EP05762593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2005
Publié
28 mars 2007
Délivré
31 oct. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2006.01)
Priorité
US 579958 P 15.06.2004
Demande PCT
PCT/US2005/021265 15.06.2005
Publication PCT
WO2005/122962 29.12.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

Cook Medical Technologies LLC

750 North Daniels Way, Bloomington, IN 47404, US

William A. Cook Australia Pty. Ltd.

12 Electronics Street, Brisbane Technology Park, Eight Mile Plains, Brisbane, Queensland 4113, AU

Inventeur

HARTLEY, David, Ernest

Subiaco, W.A. 6008, AU

VERHOEVEN, Eric, L

NL-9756 AK Glimmen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.