DOCUMENT DE SECURITE ET/OU DE VALEUR

Brevet européen · EP1766134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1766134
Numéro de demande
EP05776313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2005
Publié
28 mars 2007
Délivré
14 déc. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/44 (2006.01)
Priorité
FR 0451137 08.06.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/050420 06.06.2005
Publication PCT
WO2005/124022 29.12.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  2. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  3. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

Arjowiggins Security

32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

MALLOL, Stéphane

F-77160 PROVINS, FR

THIERRY, Ivan

F-77320 JOUY SUR MORIN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.