COMPOSANT POUR MODULE DE SÉCURITÉ

Brevet européen · EP1766588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1766588
Numéro de demande
EP05752825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2005
Publié
28 mars 2007
Délivré
20 août 2008
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 04102505 03.06.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/052519 02.06.2005
Publication PCT
WO2005/119583 15.12.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 29 août 2014

    Fusionné

    Titulaire
    NagraCard SA, 22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 23 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.09.2008

  4. 20 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KUDELSKI, André

CH-1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.