Schnitthöhen-Einstellvorrichtung für Rasenmäher

Brevet européen · EP1767083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1767083
Numéro de demande
EP06019818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2006
Publié
28 mars 2007
Délivré
9 sept. 2009
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/74 (2006.01)
Priorité
DE 102005045239 22.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 1 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2009

  3. 9 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

Parties

Inventeur

Held, Peter

57584 Scheuerfeld, DE

Kipping, Andreas

57537 Selbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.