Schnitthöhen-Einstellvorrichtung für Rasenmäher
Brevet européen · EP1767083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1767083
- Numéro de demande
- EP06019818
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2006
- Publié
- 28 mars 2007
- Délivré
- 9 sept. 2009
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 34/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005045239 22.09.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 1 déc. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 01.12.2009
- 9 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Held, Peter
57584 Scheuerfeld, DE
Kipping, Andreas
57537 Selbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.