Greifbarer Verschluß

Brevet européen · EP1767463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1767463
Numéro de demande
EP06120352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2006
Publié
28 mars 2007
Délivré
8 juin 2011
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
US 235103 27.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 24 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Kraft Foods Global Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, IL 60093, Etats-Unis d'Amérique → Kraft Foods Group Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 24.05.2013

  3. 8 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

Parties

Titulaire

Kraft Foods Group Brands LLC

Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, US

Inventeur

Kaufman, Richard H.

Chappaqua, NY 10514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.