KALIBRIERUNG EINES RAUCHMELDERS

Brevet européen · EP1769473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1769473
Numéro de demande
EP05801227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2005
Publié
4 avr. 2007
Délivré
3 oct. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
G08B 29/20 (2006.01)
Priorité
US 586781 P 09.07.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/003467 24.06.2005
Publication PCT
WO2006/024960 09.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

Tyco Safety Products Canada Ltd.

3301 Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4L2, CA

Inventeur

MI, Zhexin

Toronto, Ontario M2H 2C3, CA

RATTMAN, William, J.

DeLand, FL 32724, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.