Möbel

Brevet européen · EP1769702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1769702
Numéro de demande
EP06020445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2006
Publié
4 avr. 2007
Délivré
23 mars 2011
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/024 (2006.01)
A47C 1/028 (2006.01)
Priorité
DE 202005015435 U 30.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 3 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 03.05.2011

  3. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen / Vils, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Huber, Albert

84432 Hohenpolding, DE

Kronseder, Albert

84149 Velden/Vils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.