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Brevet européen · EP1769912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1769912
Numéro de demande
EP05109125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2005
Publié
4 avr. 2007
Délivré
18 juin 2008
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/02 (2006.01)
B41F 13/00 (2006.01)
B41F 13/24 (2006.01)
B41F 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  2. 22 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.03.2011

  3. 1 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  4. 1 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

Parties

Titulaire

GIMACO INGENIEUR AG FÜR MASCHINENBAU

Gimaco Ingenieur AG für Maschinenbau

Freiburgstrasse 177A, 3008 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gertsch, Peter

3145 Niederscherli

Imhof, Robert

3000 Bern 22

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.