Profil für ein Rahmengestell eines Schaltschranks

Brevet européen · EP1770838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1770838
Numéro de demande
EP06019971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2006
Publié
4 avr. 2007
Délivré
2 mars 2011
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/01 (2006.01)
Priorité
DE 102005046851 29.09.2005
DE 102005053583 10.11.2005
DE 102006003771 25.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 29 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  3. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

Hager Electro GmbH & Co. KG

Zum Gunterstal, 66440 Blieskastel, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Cubela, Tomislav

6300 Zug

Christen, Reto

6012 Obernau

Chrim, Mahmoud

33074 Fontanafredda/ Pordenone, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.