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Brevet européen · EP1771629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1771629
Numéro de demande
EP05792157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2005
Publié
11 avr. 2007
Délivré
13 avr. 2011
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/38 (2006.01)
E04B 5/12 (2006.01)
Priorité
FR 0408385 29.07.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/050584 13.07.2005
Publication PCT
WO2006/018564 23.02.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 13 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

  4. 13 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

Parties

Titulaire

Tecsan Sàrl

Tecsan SARL

Rue des Remparts, 1950 Sion 2

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Sandoz Jean-Luc

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.