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Brevet européen · EP1773055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1773055
Numéro de demande
EP05292094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2005
Publié
11 avr. 2007
Délivré
3 déc. 2014
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/418 (2011.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 21 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  3. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Inventeur

Le Floch, Dominique

92120 Montrouge, FR

Maillard, Michel

78120 Rambouillet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.