SIEGE PLIANT

Brevet européen · EP1773158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1773158
Numéro de demande
EP05793082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2005
Publié
18 avr. 2007
Délivré
6 avr. 2011
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 4/48 (2006.01)
Priorité
FR 0408481 30.07.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/001985 28.07.2005
Publication PCT
WO2006/024758 09.03.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

FERMOB

Fermob

Zone industrielle, 01140 Saint Didier Sur Chalaronne, FR

Inventeur

LAIBE, Serge

01140 Mogneneins, FR

REYBIER, Bernard

69380 Dommartin, FR

MOURGUE, Pascal

93100 Montreuil Sous Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.