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Brevet européen · EP1773637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1773637
Numéro de demande
EP05767866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2005
Publié
18 avr. 2007
Délivré
16 avr. 2008
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 13/74 (2006.01)
F16D 65/14 (2006.01)
F16D 65/36 (2006.01)
Priorité
DE 102004038022 04.08.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/008417 03.08.2005
Publication PCT
WO2006/015786 16.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 13 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  3. 11 juin 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.06.2013

  4. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  5. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Ortlinghaus-Werke GmbH

Kenkhauser Strasse 125, 42929 Wermelskirchen, DE

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

SEEGER, Herbert

32547 Bad Oeynhausen, DE

MELLER, Udo

42929 Wermelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.