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Brevet européen · EP1773690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1773690
Numéro de demande
EP06762215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2006
Publié
18 avr. 2007
Délivré
22 oct. 2008
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
DE 202005012919 U 16.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006206 27.06.2006
Publication PCT
WO2007/019911 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 22 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  3. 22 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

Parties

Titulaire

Ouboter, Jan Wim Anton

Haslihalde 24, 8707 Uetikon am See

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Ouboter, Jan Wim Anton

8707 Uetikon am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.