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Brevet européen · EP1774251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1774251
Numéro de demande
EP05755430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2005
Publié
18 avr. 2007
Délivré
26 août 2009
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/06 (2006.01)
F42B 30/02 (2006.01)
Priorité
DE 102004036148 24.07.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/006940 28.06.2005
Publication PCT
WO2006/010424 02.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 13 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

  3. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

RIESS, Heinz

90765 Fürth, DE

MUSKAT, Erich

91154 Roth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.