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Brevet européen · EP1774881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1774881
Numéro de demande
EP06021214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2006
Publié
18 avr. 2007
Délivré
26 mai 2010
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102005049623 14.10.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 7 août 2010

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.08.2010

  3. 26 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2010

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

NIRO-PLAN AG

Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.