FENSTERABDECKUNG

Brevet européen · EP1776025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1776025
Numéro de demande
EP04780451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2004
Publié
25 avr. 2007
Délivré
12 oct. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/30 (2006.01)
E06B 9/32 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2004/025617 09.08.2004
Publication PCT
WO2006/022696 02.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Inventeur

YU, Fu-Lai

San Hsia Town, Taipei Hsieh, 10418, TW

HUANG, Chin-Tien

San Hsia Town, Taipei Hsieh, 10418, TW

YU, Shun-Chi

San Hsia Town, Taipei Hsieh, 10418, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.