INDIVIDUALISIERTES SICHERHEITSDOKUMENT

Brevet européen · EP1776241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1776241
Numéro de demande
EP05733843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2005
Publié
25 avr. 2007
Délivré
6 août 2008
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102004039567 13.08.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/004752 09.05.2005
Publication PCT
WO2006/018052 23.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 6 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2008

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Zählerweg 12, 6301 Zug

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

HANSEN, Achim

CH-6300 Zug

PETERS, John, A.

CH-8804 Au

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.