Aufzugstürvorrichtung

Brevet européen · EP1777191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1777191
Numéro de demande
EP06121962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2006
Publié
25 avr. 2007
Délivré
29 déc. 2010
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 13/08 (2006.01)
E06B 9/68 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
EP 05109847 21.10.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 29 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55 Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

Spiess, Peter A.

6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.