Klapp-Schwing-Dachfenster

Brevet européen · EP1777356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1777356
Numéro de demande
EP06120878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2006
Publié
25 avr. 2007
Délivré
1 avr. 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
Priorité
DE 202005016628 U 24.10.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 1 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

Parties

Titulaire

Heim & Haus Holding GmbH

HEIM & HAUS Holding GmbH

Hochstrasse 7-9, 47169 Duisburg-Hamborn, DE

Inventeur

Nühlen, Heinz-Theo

46535, Dinslaken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.