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Brevet européen · EP1778036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1778036
Numéro de demande
EP05782735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2005
Publié
2 mai 2007
Délivré
17 juin 2009
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/16 (2006.01)
A61F 11/06 (2006.01)
H04R 1/10 (2006.01)
Priorité
AT 13942004 19.08.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/008811 12.08.2005
Publication PCT
WO2006/018250 23.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 10 avr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Pfanner, Anton, Schlossbergstrasse 15, 6845 Hohenems, Autriche → Pfanner Schutzbekleidung GmbH, Markstrasse 40, 6845 Hohenems, Autriche

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

  3. 19 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  4. 17 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

Parties

Inventeur

Pfanner, Anton

6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.