Brandschutzklappe

Brevet européen · EP1779901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1779901
Numéro de demande
EP06460001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2006
Publié
2 mai 2007
Délivré
1 avr. 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 2/12 (2006.01)
A62C 2/24 (2006.01)
A62C 2/06 (2006.01)
Priorité
PL 37787505 27.10.2005
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

Grempco S.A.

Ul. Prosta 2a, Lozienica, 72-100 Goleniow, PL

Inventeur

Szarycki, Andrzej

71-256 Szczecin, PL

Kaczmarek, Krzysztof

70-834 Szczecin, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.