Manipulationssicherung eines Brandmelders

Brevet européen · EP1783713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1783713
Numéro de demande
EP05110342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2005
Publié
9 mai 2007
Délivré
28 mai 2008
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
G08B 29/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 17 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 Munich, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2015

  3. 26 mars 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich → Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.03.2009

  4. 11 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.07.2008

  5. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.