VLIES-FOLIEN-LAMINATE

Brevet européen · EP1784306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1784306
Numéro de demande
EP05778293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2005
Publié
16 mai 2007
Délivré
4 déc. 2013
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 37/14 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
DE 102004042405 02.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/008903 17.08.2005
Publication PCT
WO2006/024394 09.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  3. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  4. 26 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  5. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Inventeur

BÖRMANN, Ludwig

83547 Babensham, DE

SCHREINER, Günter

84518 Garching/Alz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.